Note d'information relative aux données personnelles
Le site “Formations Recherche et Enseignement Ramsay Santé » et met tout en oeuvre pour assurer une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation relative à la protection des Données Personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
A l’occasion de votre inscription sur le site, vous êtes invité(e) à fournir des données personnelles.
Finalités et fondement du traitement des Données Personnelles
La communication de ces données est impérative pour procéder à votre inscription et vous faire bénéficier des services proposés par le site. Elle a pour finalités principales de vérifier votre qualité de médecin et de permettre la création et la gestion de votre compte individuel de formation.
Les données collectées à ces fins sont les suivantes :
- N° RPPS
- N° ADELI
- Identité
- Adresse et contacts professionnels
- Spécialité
- Modalités d’exercice
Les autres finalités poursuivies consistent à pouvoir vous communiquer des informations relatives aux formations sous forme de SMS de la part de RAMSAY SANTE et de son partenaire, la REVUE DU PRATICIEN. Ce traitement de données personnelles se fonde sur votre consentement exprès ; celui-ci est dématérialisé et son recueil est tracé.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Responsable de traitement
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est le GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la recherche.
La société GLOBAL MEDIA SANTE agit en tant que sous-traitant pour la conception et la mise en oeuvre de la plateforme.
Durée de conservation des Données Personnelles
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016) les données recueillies seront conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en vue d’être traitées à des fins historiques ou statistiques.
Accès aux Données Personnelles
N’accèdent aux données confiées à l’établissement que les personnes suivantes :
- Le personnel de Ramsay Santé travaillant au sein de la Direction de la Recherche et de l’Enseignement ;- Le personnel de la société Global Media Santé, qui assure le développement et l’exploitation de la plateforme pour le compte de RAMSAY SANTE.
- Le personnel de LA REVUE DU PRATICIEN, si vous avez consenti à recevoir de communications de sa part.
Il ne saurait être procédé à une communication des données personnelles à un quelconque prestataire extérieur (hormis l’hébergeur de la plateforme et le partenaire mentionné ci-dessus) sans votre accord préalable.
Vos droits
En vertu des dispositions relatives à la protection des données, vous disposez du droit de limitation du traitement ainsi que des droits d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition, et de portabilité de vos données personnelles.Pour nous permettre de traiter efficacement votre demande, il peut vous être demandé de nous fournir une pièce justificative d’identité. Dans tous les cas, merci d’indiquer vos nom, prénom ainsi que le moyen de vous contacter.
Pour exercer l’ensemble des droits mentionnés ou pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
dpo@ramsaygds.fr
M. le Délégué à la Protection des Données
Ramsay Santé
39 rue Mstislav Rostropovitch
CS60053 - 75850 PARIS Cedex 17
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.